Nouvelles règles pour l'air intérieur dans les locaux de travail

Le 21 mai, l'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail a été plublié au Moniteur belge. Il entre en vigueur au 31 mai 2019 et fournira des lignes directrices que l'employeur doit respecter en ce qui concerne la concentration maximale de CO₂ dans les locaux de travail. Pour s'y conformer, il doit prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles si nécessaire.

Le principe général est que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité d’air intérieur. Cet objectif est plus large que le précédent, où seul le critère « d’air neuf en quantité suffisante » comptait, mais rien n’était précisé pour lutter contre les sources de pollution.

Afin de lutter contre les sources de pollution, l’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur. Pour cela, il doit tenir compte des différentes sources de pollution qui sont mentionnées : la présence et l’activité physique de personnes ; la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail ; l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail et enfin la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO₂ dans les locaux de travail ne dépasse pas les valeurs limites déterminées.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le site Web du gouvernement

Cliquez ici pour un aperçu de nos testeurs CO₂

Cliquez ici pour le testeur CO₂ SenseAir pSense II sur lequel une promotion est valable jusqu'au 30/06/'19

Téléchargez ici la publication de l'arrêté royal dans le Moniteur belge